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SAMJA

Le département SAMJA (Service d’Accompagnement des Mesures Judiciaires Alternatives) de l’institut Vias prend en charge des personnes condamnées, par le tribunal de police ou correctionnel, à une peine de travail autonome (PTA) pour des infractions de roulage.

En bref

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Durée
entre 20 et 600 heures
Prix
Subventionné
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Service d’Accompagnement des Mesures Judiciaires Alternatives

Le département SAMJA (Service d’Accompagnement des Mesures Judiciaires Alternatives) de l’institut Vias prend en charge des personnes condamnées, par le tribunal de police ou correctionnel, à une peine de travail autonome (PTA) pour des infractions de roulage.

Le SAMJA-Vias est subsidié et agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et est actif sur tout le territoire francophone du pays.

Le SAMJA-Vias a pour but de proposer un travail responsabilisant, valorisant et qui tend à une réflexion sur les questions de sécurité routière.

Notre équipe est composée de travailleurs sociaux dont la mission consiste à soutenir la structure d’accueil qui propose un travail et à accompagner la personne condamnée lors de sa prestation de travail.

Le SAMJA-Vias est un service hybride entre prestation simple et prestation de terrain, entre prise en charge individuelle et prise en charge de groupe. Dans le cadre de prestations simples, les services d’encadrement recherchent des lieux de prestations appropriés pour les condamnés, coordonnent et assurent le suivi des travaux dans la communauté. Dans le cas des prestations de terrain, les justiciables sont amenés à créer, à participer et à coanimer une réflexion sur les questions de sécurité routière.

Le SAMJA-Vias se positionne donc comme un partenaire

  • de la structure accueillante ;
  • de la maison de justice dont la mission est d’assurer la bonne exécution de la peine et ;
  • de la personne condamnée afin de lui permettre d’effectuer sa peine de travail dans les meilleures conditions.

Le SAMJA Vias sur le terrain

Le SAMJA Vias au Festival de Dour - Retour sur une action de prévention routière au cœur d’un événement incontournable
Christelle Ishimwe Medewerker alternatieve straffen

Qu’est-ce qu’une Peine de Travail Autonome (PTA) ?

C’est une condamnation prononcée par un juge du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.

Il s’agit d’une peine, allant de 20 heures à 300 heures de travail, qui est réalisée gratuitement, durant le temps libre du justiciable. Celle-ci doit être exécutée dans les 12 mois suivant la décision définitive du tribunal.

Celle-ci doit être réalisée au bénéfice et au sein de la communauté auprès d’associations, de fondations ou de structures publiques. Cependant, la peine ne peut constituer en un travail qui est généralement exécuté par des travailleurs rémunérés.

Le juge peut condamner une personne à une peine de travail uniquement si :

  • la personne est présente à l’audience (ou représentée par son avocat) ;
  • la personne a donné son accord.

Dans sa décision, le juge fixe une peine subsidiaire (peine de prison ou amende) qui peut être appliquée si la PTA n’est pas exécutée totalement ou partiellement. Dans ce cas, c’est à la commission de probation de décider de renvoyer le dossier au ministère public, lequel peut alors décider d’appliquer ou non la peine de substitution.

Il s’agit donc de proposer une sanction adéquate qui évite les conséquences d’une incarcération. La peine de travail favorise la responsabilisation de l’individu.

Pour obtenir plus d’informations concernant la peine de travail autonome, nous vous invitons à consulter notre Foire Aux Questions.

Qu’est-ce que ça signifie en pratique ?

 

Après la condamnation à une peine de travail autonome, le dossier est envoyé à un assistant de justice de la maison de justice de la résidence de la personne condamnée.

L’assistant de justice peut alors décider d’envoyer le dossier vers le SAMJA-Vias s’il s’agit d’une condamnation pour des faits de roulage.

Lorsque l’assistant de justice décide de collaborer avec notre département, la personne condamnée doit prendre contact avec nous afin d’organiser une première rencontre.

Cet entretien introductif a pour objectif de cerner les contraintes et motivations du justiciable et de lui proposer un travail le plus adapté à son profil.

Le SAMJA-Vias collabore avec de nombreux services publics, asbl et fondations sur tout le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutes ces structures sont très précieuses pour le bon déroulement de la peine de travail car c’est auprès d’elles que la prestation peut se faire. Le travail proposé a toujours pour objectif de conscientiser et de sensibiliser aux questions de mobilité et de sécurité routière.

Le SAMJA-Vias propose ensuite un suivi personnalisé en fonction des besoins de la personne condamnée et soutient la structure d’accueil tout au long de la prestation.

La bonne exécution de la peine de travail permet au justiciable d’éteindre l’action de justice.

Image
PTA stappenplan

Rejoignez le réseau de lieux d’accueil du SAMJA-Vias 

Le SAMJA-Vias est perpétuellement en recherche de nouveaux partenaires pour permettre la bonne exécution des peines de travail prononcées par la justice de notre pays.

Les lieux d’accueil sont des structures publiques (fédérales, communautaires, régionales, provinciales, communales…), des asbl ou des fondations à but social, scientifique ou culturel.

Nous recherchons des structures qui peuvent proposer un travail en lien avec la sécurité routière, la prévention, la promotion de la mobilité douce, la sensibilisation aux questions environnementales, l’accueil et le soin à des personnes victimes d’un accident de la route et d’autres idées innovantes.

Le SAMJA-Vias offre, entre autres, un suivi spécifique aux lieux de prestations, la possibilité de formations, une plateforme destinée à faciliter la prise en charge de la personne condamnée.

Les avantages de l’accueil d’une personne condamnée à une peine de travail: 

  1. Accueillir un prestataire condamné à une peine de travail c’est participer à l’action de justice.
  2. La peine de travail permet d’impliquer la collectivité dans un processus de réinsertion de la personne condamnée, en lui permettant de retrouver confiance en elle, et de se projeter.
  3. C’est également une façon d’agir pour la prévention de la délinquance.
    La peine de travail favorise la responsabilisation des individus par une ouverture sur le monde du travail.
  4. Accueillir une personne condamnée à une peine de travail autonome, c’est aussi valoriser et former ses propres employés. 
    La personne condamnée à une peine de travail est encadrée et accompagnée par un employé qui doit orienter la personne, lui donner ses missions. Ce « référent » a un rôle central dans la réussite de la mesure : il peut lui faire découvrir un métier, lui donner de l’assurance et éventuellement l’orienter vers des services qui pourront l’aider à s’insérer.
  5. Prendre en charge un prestataire, c’est faire de cette peine un tremplin vers l’emploi. 
    Un quart des personnes condamnées à une peine de travail ont moins de 25 ans. Certains sont sans emploi, peu qualifiés ou sans expérience professionnelle. Dans ce sens, une telle peine peut constituer une occasion de découvrir le monde du travail, de faire de nouvelles expériences et de, peut-être, faire émerger un nouvel intérêt. 
  6. Accueillir une personne condamnée à effectuer une tâche au sein de votre structure, c’est aussi bénéficier d’un renfort !  
    Pour une structure d’accueil, cela peut être l’occasion de lui faire réaliser des petits travaux qui ne pourraient être assurés, faute de temps ou de moyens. C’est donc une ressource ponctuelle supplémentaire.
  7. En prenant en charge une personne, vous favorisez le lien social. 
    En effet, c’est une action de solidarité, qui œuvre à améliorer la cohésion sociale. Une véritable relation de confiance et de respect mutuel peut s’établir, ce qui est enrichissant pour vous et pour la personne condamnée !
  8. En accueillant le prestataire, vous participez à la lutte contre les préjugés à l’égard des personnes condamnées. 
    Devenir une structure d’accueil, c’est mettre de côté les a priori qui isolent ces personnes et vont à l’encontre de leur réinsertion.